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Décisions des tribunaux
T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE XI
TERRITOIRE COMPRENANT LES TNO LAC-AKONAPWEHIKAN (79904), LAC-BAZINET (79910) ET LAC-WAGWABIKA (79906) DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D’ANTOINE-LABELLE
Aj D. 563-90, a. 7
Remp D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé sur la ligne séparative des cantons de Gosselin et de Choquette, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: la ligne sud du canton de Choquette, partie de la ligne sud du canton de David jusqu’à l’intersection du prolongement de la ligne sud-ouest du canton de Galifet; partie dudit prolongement en allant vers le sud-est jusqu’à la limite nord de l’emprise du chemin reliant la rivière Mitchinamécus et le lac Wagwabika; en suivant les limites de la Z.E.C. Normandie, vers l’est la limite nord dudit chemin et la limite nord-est de l’emprise du chemin longeant le lac Wagwabika; vers le sud-est la rive sud-ouest du lac Kawaskisigat et de la rivière Cabasta; vers le nord la rive est de l’émissaire d’un lac et la rive est dudit lac jusqu’à un point sur ladite rive dont les coordonnées sont latitude 47º30,6′ et longitude 74º30,6′; un portage jusqu’à un point sur la rive d’un lac et dont les coordonnées sont latitude 47º30,7′ et longitude 74º29,5′; vers le sud-est la rive nord du lac jusqu’à un point dont les coordonnées sont latitude 47º30,5′ et longitude 74º28,3′; vers le sud-est une droite jusqu’à un point dont les coordonnées sont latitude 47º30,3′ et longitude 74º27,8′; vers l’est et le sud-ouest les rives nord et sud-est du lac Némiscachingue jusqu’à un point dont les coordonnées sont latitude 47º19,4′ et longitude 74º34,1′; une ligne droite jusqu’à un point situé sur la rive ouest d’un petit lac situé entre les lacs Némiscachingue et Badajoz et dont les coordonnées sont latitude 47º19,1′ et longitude 74º34,5′; vers le sud-ouest, la rive ouest de ce petit lac et de son émissaire, la rive est du lac Badajoz, la rive est du ruisseau reliant le lac Badajoz au lac Gooseneck jusqu’au prolongement de la ligne nord-est du canton de Dupont; en direction nord-ouest, ledit prolongement jusqu’à son intersection avec la ligne sud du canton de Gosselin; partie de la ligne sud du canton de Gosselin jusqu’au point de départ.
